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Étape 1 sur 8 – Avant de commencer
En complétant le formulaire ci-dessous, vous compléterez votre dossier de souscription. Après relecture par notre équipe, celui-ci vous sera transmis par email pour signature électronique.
Avant de commencer
Il est nécessaire de rassembler les pièces à joindre suivantes :
Pour les ressortissants étrangers
Attention, votre dossier de souscription ne pourra pas être soumis si une de ces pièces manque.
Pour des raisons de protection des données, aucune donnée n’est transmise ni sauvegardée avant la soumission complète.
Ces informations sont exigées par l’arrêté du 9 février 1988 pour votre inscription au registre du commerce et des sociétés, en votre qualité d’associé.
Votre régime matrimonial étant un régime de communauté, votre conjoint doit être informé de votre décision et signer une déclaration. Il recevra le document par email.
Votre régime patrimonial étant l’indivision, votre partenaire doit signer une déclaration relative aux parts souscrites. Il recevra le document par email.
Après signature. Vous vous engagez à transmettre le justificatif de votre virement à Foncière du Parc Finance dans les 48 heures suivant la signature de votre bulletin de souscription.
